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Le format papier constitue un élément fondamental dans la rédaction et la conservation des actes juridiques. Cette forme traditionnelle, ancrée dans la pratique du droit, répond à des exigences précises établies par le Code civil et la jurisprudence.Les
L'employeur doit obligatoirement faire figurer ce code sur les bulletins de paie. Par exemple, un coiffeur avec le code 96.02A ou un plombier avec le code 43.22A seront soumis à des réglementations spécifiques liées à leur secteur d'activité.Les