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La loi Alur autorise la division des terrains en parcelles, offrant des options d'aménagement variées. Une validation technique s'impose pour évaluer la qualité du sol et l'accès aux services publics.
À partir du 21 novembre 2024, les règlements devront inclure des dispositions spécifiques concernant la location de meublés de tourisme.Les droits et devoirs des copropriétairesLe règlement de copropriété constitue un document légal fondamental qui régit la vie au sein d'un immeuble.